Mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture
ACTE
Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture.
SYNTHÈSE
La présente directive crée un cadre permettant la suppression des entraves dans les échanges d’animaux d’aquaculture, tout en évitant la propagation des maladies contagieuses, en particulier dans les régions de l’Union européenne qui sont indemnes de maladies.
Ce cadre est fondé sur la définition de zones ou de fermes exemptes de maladies endémiques graves. La directive pose les critères et les procédures pour l’attribution, le maintien, la suspension, la restauration et le retrait de l’approbation de telles zones ou fermes.
Elle définit également les documents requis pour les mouvements à l’intérieur de ces zones : les animaux et les produits d’aquaculture doivent être accompagnés d’un document de transport avec une attestation sanitaire.
La directive définit en outre un régime communautaire applicable aux importations en provenance des pays tiers, de manière à sauvegarder la santé des animaux d’aquaculture des États membres.
Les maladies et les animaux susceptibles d’être touchés sont répartis en trois listes :
- une maladie exotique, l’anémie infectieuse du saumon, pour laquelle tout poisson infecté est détruit aussitôt que possible et toute suspicion d’infection entraîne une interdiction des mouvements d’animaux qui n’ont pas été autorisés par un vétérinaire ;
- quatre maladies endémiques graves, qui doivent être éradiquées sur le long terme. Il s’agit de la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale pour les poissons, et de la bonamiose et la marteilliose pour les mollusques ;
- certaines maladies moins dangereuses, pour lesquelles les mesures de contrôle et d’éradication sont plus légères.
