Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https//www.wambrechies-peche.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jean-Michel BARBARY – Association déclarée loi 1901 – Wambrechies - 59118
Créateur : Jean-Claude Becqueriaux
Responsable publication Jean-Michel BARBARY – jmichel@wambrechies-peche.com - 06 - 62 - 47 - 56 - 99
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Claude Becqueriaux – jclaude@wambrechies-peche.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Crédits : Jean-Claude Becqueriaux Jean-Michel Barbary
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https//www.wambrechies-peche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https//www.wambrechies-peche.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Michel BARBARY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https//www.wambrechies-peche.com est mis à jour régulièrement par Jean-Claude Becqueriaux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https//www.wambrechies-peche.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jean-Michel BARBARY s’efforce de fournir sur le site https//www.wambrechies-peche.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https//www.wambrechies-peche.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https//www.wambrechies-peche.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-Michel BARBARY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-Michel BARBARY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Jean-Michel BARBARY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https//www.wambrechies-peche.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Michel BARBARY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https//www.wambrechies-peche.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, ajout de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Michel BARBARY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean-Michel BARBARY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https//www.wambrechies-peche.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https//www.wambrechies-peche.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Jean-Michel BARBARY ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https//www.wambrechies-peche.com (Ajout de commentaires, formulaire de contact, formulaire pêche de nuit). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https//www.wambrechies-peche.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https//www.wambrechies-peche.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Jean-Michel BARBARY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https//www.wambrechies-peche.com.

Le site est déclarée à la CNIL sous le numéro 1090976 car il recueille des informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La collecte des données: méthodes pour récolter, stocker et utiliser les données:
  • Doctclear (ajout de commentaires)
    • Objet: permettre des échanges écrits et courtois entre pêcheurs - tout le monde peut enregistrer un commentaire
    • Les commentaires sont modérés par l'administrateur du site avant publication.
    • Le service de commentaires reste ouvert 1 an à partir de la date de publication du billet et les commentaires déjà publiés demeurent accessibles sur le billet concerné en tant qu'archive.
    • Les données personnelles obligatoires à saisir par l'utilisateur sont le nom ou pseudo, l'adresse mail, de manière facultative le site Internet de l'utilisateur.
      Le service de commentaires collecte également l'adresse IP utilisée par l'utilisateur ainsi que la date et heure de la saisie. Les données adresse mail, site Internet, Ip ne sont pas publiées.
    • Stockage: les données sont enregistrées dans la base de données du CMS Dotclear.
    • Aucun traitement n'est réalisé sur les données précitées.
  • Google Forms et Google Sheets
    • Objet: gérer les inscriptions aux pêches de nuit
    • Les données personnelles demandées sur le Google Form sont le nom et prénom et l'adresse mail. Une copie des réponses est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée.
    • Un premier Google Sheet en mode public permet la consultation des inscrits aux pêches de nuit, seuls les noms et prénoms sont publiés.
    • Un second Google Sheet contient l'ensemble des informations demandées lors de l'inscription par l'utilisateur via le Google Form. Ce Google Sheet est partagé aux organisateurs des pêches de nuit.
    • Toutes les données sont supprimées en fin de saison de pêche par l'administrateur du site, généralement courant novembre-décembre de chaque année.
    • Google a mis à disposition un site par rapport au texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD).
  • Page contact
    • Aucune donnée personnelle n'est enregistrée sur le site www.wambrechies-peche.com
    • Toutefois des données personnelles (le nom et le prénom, l'adresse mail, le numéro de téléphone) sont transmises par voie téléphonique ou par messagerie classique, elles ne figureront sur aucun de nos fichiers informatiques.
  • Reportages Vidéo et photographies
    • Dans le cadre des manifestations organisées par l'Amicale des Pêcheurs de Wambrechies, des reportages vidéos et des photographies sont régulièrement réalisés puis publiés sur le site.
    • Les images sont capturées par accord tacite avec les pêcheurs et autres personnes présentes aux manifestations

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'administrateur du site jclaude@wambrechies-peche.com.

Méthodes de sécurisation des données

  • Sécurisation SSL
  • Filtres antispam CMS Dotclear pour l'ajout de commentaires:

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https//www.wambrechies-peche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-Michel BARBARY. Cependant, Jean-Michel BARBARY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https//www.wambrechies-peche.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Les services externes:
  • l’Intégration de carte Google Map, agenda Google
    Vous pouvez gérer le choix d’utiliser ou non ces services à tout moment sur le site www.wambrechies-peche.com en cliquant le bouton "Reset Cookies pour ce site" qui se trouve en bas et à gauche de chaque page du site.
  • L’intégration de vidéo Youtube est réalisée en activant le mode de confidentialité avancé proposé par Youtube.
  • Les boutons de partage aux réseaux sociaux Facebook et Google ne génèrent aucun cookie ou traceur, ces boutons sont construits à partir d’un lien html classique.
  • Les mesures d’audience sont réalisées directement chez le fournisseur OVH et hébergeur du site.

Les cookies et services internes au site
  • 60gp, 60gpBAK : cookies utilisés par OVH pour la gestion du réseau.
  • cc_cookie_accept, cc_cookie_decline : cookies générés par le script CookieCuttr afin de distinguer le fait d’avoir accepté ou d’avoir refusé les services externes gérés par ce script.
  • comment_info: cookie utilisé pour la fonction "Se souvenir de moi sur ce blog" au niveau des commentaires.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https//www.wambrechies-peche.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).